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Dèskripsyon

العربية: شعار صومالي لاند

English: Emblem of Somaliland

Italiano: Stemma del Somaliland

Soomaaliga: Astaanta Qaranka Somaliland

Dat

created in 1996, vector version from 2013

Sours

[1]

Zotò

Abdullahi Abdi Omar (Jawaan)

Lotorizasyon
(Réyitilizasyon di sa fiché)

This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somaliland, a self-declared sovereign state that is internationally recognized to be part of Somalia, and has no existing copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a.

Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :

Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

(Aidez-nous à traduire dans votre langue) Somaliland has no effective copyright protection, active copyright protection, or international copyright treaties. According to the 1977 Copyright Law - Law No. 66 of 7 September 1977, the law of internationally recognized Somalia includes copyright protection for registered works. However, there is no longer anywhere in Somaliland to register copyrights. There are records of a copyright office existing prior to being destroyed in the civil war in 1991.

Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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	12 novanm 2019 à 15:22	600 × 600 (77 kio)	FDRMRZUSA	Increased nominal dimensions. Optimized svg code with code cleanup and reduction. No other changes.
	9 janvyé 2014 à 23:15	167 × 167 (91 kio)	Fry1989	minor alterations
	26 désanm 2013 à 09:27	170 × 170 (91 kio)	Antemister	now from an official pdf
	21 jwiyé 2012 à 03:01	200 × 200 (377 kio)	Spesh531	Needs a lot of fixes.
	21 jwiyé 2012 à 03:00	200 × 200 (363 kio)	Spesh531